
r Inondations : recours au fonds vert et réforme du régime cat’ nat’
Sans aller jusqu’à reconnaître ouvertement l’échec de la taxe Gemapi, le ministre de la transition écologique admet qu’elle ne suffira pas pour préparer la France […]
Sans aller jusqu’à reconnaître ouvertement l’échec de la taxe Gemapi, le ministre de la transition écologique admet qu’elle ne suffira pas pour préparer la France […]
Un projet de réglementation est en cours d’examen au Conseil d’État. Cet article est en accès restreint. Pour le recevoir gratuitement, cliquez ici et indiquez […]
Deux nouveaux assouplissements sont envisagés, dont l’un ferait appel aux finances des départements. Cet article est en accès restreint. Pour le recevoir gratuitement, cliquez ici […]
La société mère s’est rendue injoignable et insolvable, mais l’État n’a pas l’intention de se laisser faire. Pour l’instant, l’urgence est de conditionner, de retirer […]
Il est aussi question d’un décret qui transférerait la gestion de ces ouvrages, même dans le cas où la collectivité destinataire ne signerait pas de […]
Toulouse a besoin de granulats, mais l’État assure que ses services contrôleront strictement l’exploitation de nouveaux gisements, en collaboration avec les associations de protection de […]
Le 24 octobre, le ministre de l’intérieur a annoncé que l’État serait prêt à reprendre une partie de la compétence de distribution de l’eau potable en […]
Question d’Olivier Serva, député (Liot) de la Guadeloupe : Après la tempête Philippe, qui a touché mon département le 5 octobre, plus de 100 000 usagers n’ont plus d’eau […]
Avec trois ans d’avance sur la directive, la France impose depuis cette année la mesure des Pfas dans l’eau potable. Elle demande aussi aux industriels […]
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