Réponses des ministres

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Un PTGE et les ouvrages qu’il prévoit ne peuvent être acceptés que s’ils prennent en compte les attentes de l’ensemble des usagers, et si les […]

Cette généralisation, dont les modalités ne sont pas précisées ici, sera complétée par le développement de prévisions graphiques et de cartes d’inondation potentielle dans les […]

Il n’est pas nécessaire de surveiller une piscine commune à plusieurs campings ou établissements assimilés si elle réservée aux résidents de ces sites et si […]

Quand un barrage sert à soutenir le niveau d’un canal, on ne peut pas l’utiliser pour retenir ou atténuer une crue, sous peine de risquer […]

On ne sait toujours pas comment pourrait être aménagée l’obligation de transfert de ces compétences, ni quand cet assouplissement sera soumis au Parlement. Cet article […]

En 2027, les galeries de cette ancienne mine commenceront à s’affaisser, et les cuvelages des puits risquent de céder. L’État va donc commencer par noyer […]

Question de Sandra Regol, députée (Éco-NUPES) du Bas-Rhin : Depuis des années, 42 000 tonnes de déchets hautement toxiques s’entassent sous la nappe phréatique d’Alsace, dans Stocamine. Ces […]

Parmi les questions abordées : la liberté tarifaire en cas de délégation à une commune ou à un syndicat, et le nombre de budgets annexes […]