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Réponses des ministres

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o Création de l’agence territoriale de la biodiversité de Guyane

11 avril 2022 Journ'eau 0

Après un faux départ en 2019, cet organisme devrait être créé cette année avec le soutien de l’État. Question de Georges Patient, sénateur (RDPI) de […]

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o Réflexions en cours sur les prochains programmes des agences de l’eau

28 mars 2022 Journ'eau 0

La baisse de leurs ressources visait à alléger les taxes sur les factures d’eau. Il faudra donc envisager de nouveaux financements à partir de 2025. […]

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Concurrence pour la Gemapi

21 mars 2022 Journ'eau 0

Une communauté de communes et un syndicat mixte se disputent la remise en état d’une île sur le Rhin. Question de Sabine Drexler, sénatrice (apparentée […]

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o La Vendée pourra-t-elle produire de l’eau potable à partir des eaux usées ?

21 février 2022 Journ'eau 0

Le budget de cette expérimentation est difficile à boucler. Question d’Annick Billon, sénatrice (UC) de la Vendée : Pour réduire ses prélèvements, le syndicat départemental Vendée […]

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Retour sur le Varenne agricole de l’eau

14 février 2022 Journ'eau 0

L’État fournira une aide de 215 M€ pour la création de nouvelles réserves pour l’irrigation. Question de Marie Evrard, sénatrice (RDPI) de l’Yonne : Pour anticiper le […]

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o Pomper dans la ressource pour protéger la vigne contre le gel

14 février 2022 Journ'eau 0

Est-il pertinent de soumettre les prélèvements au printemps aux mêmes contraintes que l’irrigation en été ? Question de Pierre Louault, sénateur (UC) d’Indre-et-Loire : L’année dernière, le […]

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Les barrages hydroélectriques pourraient-ils servir au soutien d’étiage ?

14 février 2022 Journ'eau 0

Le projet de Sdage Loire-Bretagne est vivement contesté, notamment en ce qui concerne la création et l’utilisation des réserves d’eau. Question de Laurent Duplomb, sénateur […]

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o À la recherche de nouvelles aides pour l’ANC

14 février 2022 Journ'eau 0

Parmi les pistes envisagées : une réactivation des aides des agences de l’eau, une fusion des services d’assainissement ou une aide fiscale. Question de Daniel Gremillet, […]

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Les agences de l’eau aident aussi les communes isolées

31 janvier 2022 Journ'eau 0

Même si le transfert de l’eau et de l’assainissement aux communautés de communes est encouragé, il reste des subventions pour certaines communes qui ne l’ont […]

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Pénurie d’assureurs pour la Gemapi

31 janvier 2022 Journ'eau 0

Si les organismes gestionnaires sont assez gros, ils pourront s’auto-assurer sans difficulté. Question d’Alain Milon, sénateur (LR) de Vaucluse : La compétence de gestion des milieux […]

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