Réponses des ministres

Question de Marie-Claude Varaillas, sénatrice (CRCE) de la Dordogne : Il faut redonner la capacité financière d’agir aux collectivités territoriales et aux agences de l’eau, qui […]

Oui, si une décision préalable de l’État reconnaît à l’opération un caractère d’intérêt général ou d’urgence. Il faut en outre que d’autres obligations ou conditions […]

Question de Nathalie Delattre, sénatrice (RDSE) de la Gironde : La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite […]

L’État est tout à fait d’accord,… du moment qu’il n’est pas concerné. Question de Jean-François Husson, sénateur (LR) de Meurthe-et-Moselle : La dégradation des réseaux d’eau […]

Les réseaux d’eau devront atteindre un certain rendement, sans quoi la collectivité ne touchera plus d’aides. Ou peut-être que si, en fin de compte… Cet […]

On sait enfin par qui le plan pour l’eau en 53 mesures sera financé : par les usagers domestiques et les autres redevables. En revanche, la grande […]

La réutilisation des eaux usées traitées sera facilitée dans les usines et les ateliers de cette filière, mais sans mettre en danger la sécurité sanitaire. […]

Un texte en préparation permettra aux titulaires du BNSSA de surveiller les baignades et les piscines, gratuites et payantes. Question d’Anne Ventalon, sénatrice (apparentée LR) […]

Les ministres concernés répètent une nouvelle expression : il est possible de revoir l’intercommunalité, mais pas la mutualisation. Il restera à la préciser puis à la […]

Les commissions locales de l’eau seront généralisées et arbitreront la répartition des volumes entre les différents usages. Question d’Édouard Courtial, sénateur (LR) de l’Oise : Il […]