Réponses des ministres

Après un faux départ en 2019, cet organisme devrait être créé cette année avec le soutien de l’État. Question de Georges Patient, sénateur (RDPI) de […]

La baisse de leurs ressources visait à alléger les taxes sur les factures d’eau. Il faudra donc envisager de nouveaux financements à partir de 2025. […]

Une communauté de communes et un syndicat mixte se disputent la remise en état d’une île sur le Rhin. Question de Sabine Drexler, sénatrice (apparentée […]

Le budget de cette expérimentation est difficile à boucler. Question d’Annick Billon, sénatrice (UC) de la Vendée : Pour réduire ses prélèvements, le syndicat départemental Vendée […]

L’État fournira une aide de 215 M€ pour la création de nouvelles réserves pour l’irrigation. Question de Marie Evrard, sénatrice (RDPI) de l’Yonne : Pour anticiper le […]

Est-il pertinent de soumettre les prélèvements au printemps aux mêmes contraintes que l’irrigation en été ? Question de Pierre Louault, sénateur (UC) d’Indre-et-Loire : L’année dernière, le […]

Le projet de Sdage Loire-Bretagne est vivement contesté, notamment en ce qui concerne la création et l’utilisation des réserves d’eau. Question de Laurent Duplomb, sénateur […]

Parmi les pistes envisagées : une réactivation des aides des agences de l’eau, une fusion des services d’assainissement ou une aide fiscale. Question de Daniel Gremillet, […]

Même si le transfert de l’eau et de l’assainissement aux communautés de communes est encouragé, il reste des subventions pour certaines communes qui ne l’ont […]

Si les organismes gestionnaires sont assez gros, ils pourront s’auto-assurer sans difficulté. Question d’Alain Milon, sénateur (LR) de Vaucluse : La compétence de gestion des milieux […]