Réponses des ministres

Aucun texte en vigueur ne prévoit le contrôle de l’eau des sites utilisés pour la pratique des sports en eau vive. Question de Dominique Estrosi […]

Le ministère chargé de l’agriculture veut faire aboutir le plus grand nombre possible de projets de retenues collinaires. Question de Pierre-Antoine Levi, sénateur (UC) de […]

La délimitation d’une bande de sécurité à l’aval d’une digue ou d’un ouvrage ralentisseur de crue est une obligation nationale depuis 2019. Question de Sabine […]

Question de Jean-Claude Raux, député (Écolo-Nupes) de la Loire-Atlantique : On entend souvent parler d’adaptation au changement climatique, mais les canicules et la sécheresse de cet […]

La Première ministre l’a annoncé : cette aide est prévue dans le budget 2023 de l’État. Question d’Anne-Cécile Violland, députée (Hor) de la Haute-Savoie : Comme la […]

Elles devront être conformes au futur socle commun d’innocuité des matières fertilisantes et des supports de culture. Question de Jean-Claude Anglars, sénateur (apparenté LR) de […]

Après un faux départ en 2019, cet organisme devrait être créé cette année avec le soutien de l’État. Question de Georges Patient, sénateur (RDPI) de […]

La baisse de leurs ressources visait à alléger les taxes sur les factures d’eau. Il faudra donc envisager de nouveaux financements à partir de 2025. […]

Une communauté de communes et un syndicat mixte se disputent la remise en état d’une île sur le Rhin. Question de Sabine Drexler, sénatrice (apparentée […]

Le budget de cette expérimentation est difficile à boucler. Question d’Annick Billon, sénatrice (UC) de la Vendée : Pour réduire ses prélèvements, le syndicat départemental Vendée […]