Réponses des ministres

Sans aller jusqu’à reconnaître ouvertement l’échec de la taxe Gemapi, le ministre de la transition écologique admet qu’elle ne suffira pas pour préparer la France […]

Un projet de réglementation est en cours d’examen au Conseil d’État. Cet article est en accès restreint. Pour le recevoir gratuitement, cliquez ici et indiquez […]

Deux nouveaux assouplissements sont envisagés, dont l’un ferait appel aux finances des départements. Cet article est en accès restreint. Pour le recevoir gratuitement, cliquez ici […]

La société mère s’est rendue injoignable et insolvable, mais l’État n’a pas l’intention de se laisser faire. Pour l’instant, l’urgence est de conditionner, de retirer […]

Il est aussi question d’un décret qui transférerait la gestion de ces ouvrages, même dans le cas où la collectivité destinataire ne signerait pas de […]

Toulouse a besoin de granulats, mais l’État assure que ses services contrôleront strictement l’exploitation de nouveaux gisements, en collaboration avec les associations de protection de […]

Le 24 octobre, le ministre de l’intérieur a annoncé que l’État serait prêt à reprendre une partie de la compétence de distribution de l’eau potable en […]

Question d’Olivier Serva, député (Liot) de la Guadeloupe : Après la tempête Philippe, qui a touché mon département le 5 octobre, plus de 100 000 usagers n’ont plus d’eau […]

Avec trois ans d’avance sur la directive, la France impose depuis cette année la mesure des Pfas dans l’eau potable. Elle demande aussi aux industriels […]

Avec trois ans d’avance sur la directive, la France impose depuis cette année la mesure des Pfas dans l’eau potable. Elle demande aussi aux industriels […]