Grand toilettage dans la législation française : 115 lois obsolètes sont abrogées en un seul article. La plus ancienne remonte à 1941, la plus récente à 1980. Parmi elles, on notera la loi no 73-550 du 28 juin 1973 relative au régime des eaux dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.
Loi no 2022-171 du 14 février 2022 tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (JO 15 févr. 2022, texte no 1).
