Quelques retouches à la réglementation qui encadre l’épreuve théorique du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur ; elles entrent en vigueur le 1er juin prochain. La plus notable est l’augmentation du nombre de questions posées lors de l’épreuve, qui passent de trente à quarante.
Pour les options « côtière » et « eaux intérieures », chaque candidat doit prouver son identité avant le début de l’épreuve, en présentant un des documents qu’on peut lui réclamer lors du passage du permis de conduire routier. Les responsables des sites d’examen doivent présenter des garanties de compétence, d’honorabilité, d’impartialité et d’indépendance à l’égard des personnes délivrant ou commercialisant des prestations d’enseignement de la conduite.
Pour ces mêmes options, le service instructeur peut organiser des sessions d’examen adaptées à des situations particulières, notamment pour les candidats non francophones ou handicapés.
Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l’agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d’enseigner (JO 3 mai 2022, texte no 55).
