FNE est de nouveau agréée jusqu’en 2027 en tant qu’association de protection de l’environnement dans le cadre national.
Voici un arrêté inutile, et qui assume son inutilité. En effet, le 22 juin 2022, l’association France nature environnement (FNE) a demandé le renouvellement de son agrément de protection de l’environnement dans le cadre national, qui lui est accordé sans discontinuer depuis le 29 mai 1978. Les 11 et 22 juillet, les autorités compétentes de l’État ont rendu un avis favorable sur cette demande. Comme personne d’autre ne s’y est montré défavorable, FNE a bénéficié par défaut d’une décision tacite de renouvellement, née le 1er janvier 2023 et valable pour une durée de cinq ans.
Mais les modalités de cette décision ne faisaient sans doute pas les affaires de l’association : pas de papier officiel à présenter aux autorités ou à glisser dans un dossier de demande de subvention. Sans parler de la fragilité juridique d’un renouvellement tacite, alors que FNE est de plus en plus présente devant les tribunaux, en général à l’attaque, parfois en défense. À se demander si le ministre chargé de l’environnement, plutôt en froid avec cette fédération, n’a pas fait exprès de laisser planer l’ambiguïté…
On peut supposer que le nouveau président de FNE a demandé avec insistance au ministère de confirmer sa décision par un arrêté explicite. D’où le présent texte, qui ne présente aucune utilité sur le plan juridique, mais beaucoup sur les plans politique et médiatique.
Conservation des équilibres fondamentaux de l'eau
L’arrêté confirme que FNE remplit bien tous les critères exigés par l’article L. 141-1 du code de l’environnement et par les articles réglementaires qui l’appliquent. Ainsi, son objet statutaire « concerne la conservation et la restauration des espaces, ressources, milieux et habitats naturels, terrestres et marins, ainsi que des espèces animales et végétales, de la diversité et des équilibres fondamentaux de la biosphère, de l’eau, de l’air, du sol, du sous-sol, des sites et paysages, du cadre de vie ; la lutte contre les pollutions et nuisances ; la prévention des dommages écologiques et des risques naturels, technologiques et sanitaires ; la promotion d’une utilisation de l’énergie sobre et efficace, d’un aménagement soutenable du territoire et d’un urbanisme économe, harmonieux et équilibré ».
De même, son activité effective et publique est attestée par ses activités en matière d’expertise et de contribution aux politiques publiques, de plaidoyer institutionnel, de sensibilisation et d’information du public ainsi que par ses actions en justice, ses publications régulières, le soutien qu’elle apporte sur le territoire national à un large réseau d’associations de protection de l’environnement, et ses actions en particulier dans les domaines de l’eau, de la prévention des risques et des nuisances, de la préservation de la biodiversité et de la lutte contre le changement climatique.
Les autres obligations légales et réglementaires, plus formelles, sont également respectées. L’arrêté confirme donc le renouvellement de l’agrément jusqu’au 31 décembre 2027.
Arrêté du 6 septembre 2023 portant renouvellement de l’agrément de protection de l’environnement de l’association « France Nature Environnement - FNE » (JO 16 sept. 2023, texte no 12).
