Trois mois de suspension pour avoir requalifié des bouteilles dont les accessoires avaient été jugés non conformes.
Au titre de la réglementation sur les équipements sous pression et les récipients à pression simples, les bouteilles de plongée subaquatique doivent être suivies en service par des organismes habilités qui réalisent des contrôles. Ces organismes sont eux-mêmes contrôlés par les services de l’État qui peuvent être amenés à proposer des sanctions lorsque des manquements sont constatés.
Des risques pour les plongeurs
Un de ces organismes, la société Kalepso, a ainsi été contrôlée plusieurs fois l’an dernier par deux directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement, dans les régions où elle travaille. Or ces inspections ont conduit à constater qu’elle a réalisé des requalifications périodiques sans respecter le cadre réglementaire. En particulier, des bouteilles de plongée ont été requalifiées favorablement alors que leurs accessoires avaient été jugés non conformes, ce qui fait courir des risques à leurs utilisateurs.
Deux autres irrégularités moins graves ont été aussi relevées : le compte rendu annuel d’activité pour 2022 a mis en évidence des incohérences entre l’activité déclarée et l’activité réalisée ; et la société n’a pas respecté, avant l’exécution de certaines opérations, l’obligation d’informer préalablement le directeur du service régional chargé de la sécurité industrielle territorialement compétent.
Pour tenter de se racheter, Kalepso a transmis un plan d’action visant à corriger ces errements et à en éviter le renouvellement. Le présent arrêté ministériel en prend note et lui demande de transmettre à l’administration compétente, avant le 15 juillet, un état d’avancement de ce plan. Toutefois, à titre de sanction, son habilitation pour ces activités de requalification périodique est suspendue du 15 juin au 15 septembre.
Arrêté du 1er juin 2023 portant suspension de l’habilitation d’un organisme (KALEPSO) (JO 15 juin 2023, texte no 15).
