Depuis 2006, l’importation et l’exportation des déchets dans l’Union européenne, ainsi que leur transit sur le sol européen, étaient régis par le règlement (CE) no 1013/2006. Le présent règlement lui succède. Très formel, il impose des procédure de notification de tous les mouvements transfrontaliers des déchets, dès lors qu’un État membre de l’UE les reçoit, les exporte ou les laisse transiter par son territoire.
On notera seulement que ce texte ne s’applique pas aux transferts d’eaux résiduaires déjà couverts par la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. En revanche, il s’applique aux transports de « boues d’égouts », ce qui vise toutes les boues relevant du code AC270, donc aussi les boues d’épuration.
Règlement (UE) 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 relatif aux transferts de déchets, modifiant les règlements (UE) no 1257/2013 et (UE) 2020/1056 et abrogeant le règlement (CE) no 1013/2006 (JOUE L, 30 avr. 2024).
