Dans l’Union européenne, les voies d’eau intérieures sont classées en trois zones, et les bateaux doivent présenter des caractéristiques adaptées à la ou aux zones dans lesquelles ils naviguent. Cette classification est décidée par l’État membre dans lequel se trouve la voie d’eau concernée.
La France a apporté des précisions à ses voies d’eau relevant de la zone 1, c’est-à-dire celles qui sont directement soumises à l’influence maritime. Sans en modifier la liste, elle a fourni les positions précises de chacune et ses limites. Il s’agit toujours de la Gironde, de la Loire à partir de Saint-Nazaire, de l’estuaire de la Seine, du delta du Rhône, de la partie intérieure du golfe de Fos et de la partie sud de l’étang de Berre. L’annexe au présent texte donne aussi la liste des voies d’eau relevant des zones 2 et 3 : pour la France, il n’y a aucun changement.
Règlement délégué (UE) 2023/2477 de la Commission du 30 août 2023 modifiant la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la classification des voies d’eau intérieures de l’Union et les prescriptions techniques minimales applicables aux bâtiments (JOUE L, 7 nov. 2023).
