Quelques changements de détail, mais surtout le rappel des règles déjà appliquées l’an dernier, qui n’ont pas été aussi inefficaces que certains le prétendent.
Afin d’harmoniser les décisions des différents préfets pour anticiper, gérer et évaluer la sécheresse qui s’annonce, la présente instruction du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et de sa secrétaire d’État chargée de l’écologie, met à jour une précédente instruction du 27 juillet 2021, à la lumière de la sécheresse de l’an dernier. Elle est accompagnée par un guide national, également actualisé.
Dans la perspective du déclenchement des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau, les préfets coordonnateurs de bassin, les préfets de région et les préfets de département doivent suivre de près l’état des ressources en eau, en intégrant notamment les données issues du réseau d’observation des écoulement (Onde), et les cotes piézométriques des nappes là où c’est nécessaire.
Ralentir la baisse des niveaux d’eau
Ils peuvent ordonner l’activation anticipée du suivi Onde et l’augmentation de la fréquence des observations de l’Office français de la biodiversité (OFB). Il faut prendre sans tarder les mesures nécessaires pour ralentir la baisse des niveaux d’eau, anticiper une aggravation de la situation et éviter les ruptures d’écoulement.
Les arrêtés de restriction temporaire des usages de l’eau doivent être pris dans les cinq jours qui suivent la constatation du niveau justifiant leur publication. Dès lors que l’arrêté-cadre départemental a fait l’objet d’une concertation préalable au sein du comité ressources en eau, il n’est pas nécessaire de réunir à nouveau cette instance pour prendre des mesures de restriction en période de sécheresse.
Limitation des dérogations individuelles
Le tableau de ces mesures a été ajusté dans le guide national, pour les piscines à usage collectif, le lavage des véhicules en station, l’arrosage des jeunes arbres et l’arrosage des greens des golfs. Quant aux dérogations individuelles, elles doivent être limitées en volume prélevé et en nombre, conditionnées à un caractère économique prioritaire, associées à des contreparties et publiées sans délai sur le site internet de la préfecture. Les mesures minimales de restriction devront être reprises dans les arrêtés-cadres à l’occasion de leur prochaine révision, et en tout état de cause avant 2024.
Pour communiquer plus efficacement sur ces mesures, un outil simple d’accès et d’utilisation sera déployé, décliné selon la localisation et la catégorie de chaque usager. Pour qu’il soit efficace, les préfets de département devront veiller à ce que leurs services renseignent rapidement et complètement la base de données qui alimente le site national Propluvia dès qu’un arrêté de restriction entrera en vigueur.
Adapter les contrôles à la gravité de la situation
Les contrôles devront être adaptés au niveau de gravité de la situation, et des sanctions devront être infligées en cas de non-respect des mesures de restriction en vigueur.
La présente instruction est complétée par l’édition de mai 2023 du Guide circulaire de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse, à destination des services chargés de leur prescription en métropole et en outre-mer. Cette annexe occupe 40 pages, et nous invitons nos lecteurs intéressés à s’y reporter directement.
Instruction du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse (NOR : TREL2309912, mise en ligne le 26 mai 2023).
