Circulaires et instructions

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Toutes les procédures applicables sont regroupées dans cette circulaire. Plusieurs textes ont profondément révisé le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. La présente circulaire en constitue […]

Pour la plus grande partie des projets concernant l’eau, les milieux et espèces aquatiques et les zones humides, il faudra s’adresser à son agence de […]

Cette circulaire dresse un plan en 15 mesures que l’État et ses opérateurs devront respecter à des dates variables. L’eau en est un thème parmi d’autres. […]

En complément d’un décret, ce texte donne aux services concernés quelques pistes supplémentaires pour organiser leur activité de contrôle sur une base annuelle, en coordination […]

Deux ans après leur publication, ces deux décrets entrent réellement en vigueur. Ils visent à encadrer plus étroitement les prélèvements d’eau pour tous les usages, […]

En outre, il ne sera pas nécessaire de redéposer les demandes de subvention restées en attente l’an dernier. Plus de 9 000 projets ont été financés l’an […]

Les préfets devront privilégier les mesures contractuelles, volontaires et subventionnées. Un an après une décision du Conseil d’État imposant de durcir la réglementation visant à […]

Sans aller jusqu’à recréer les missions de maîtrise d’œuvre des anciennes DDE, cette circulaire annonce le recrutement de chefs de projets de l’Agence nationale de […]

Des fonctionnaires de l’État ou des collectivités locales pourront être prêtés à un organisme d’intérêt général, notamment dans le domaine de l’environnement, pour des missions […]