Cet arrêté actualise et rassemble la réglementation applicable à la conduite des bateaux de commerce naviguant sur les voies d’eau intérieures.
Le conducteur d’un bateau motorisé naviguant sur les voies et plans d’eau intérieurs doit être muni d’un certificat de capacité ou d’un document reconnu équivalent. Les membres d’équipage d’un bateau motorisé de commerce doivent être âgés de plus de 16 ans, ou d’au moins 15 ans s’ils disposent d’un contrat d’apprentissage ou de tout autre justificatif prouvant le suivi d’une formation sanctionnée par un diplôme. La personne servant d’interprète doit avoir des notions de français suffisantes pour pouvoir comprendre les consignes de sécurité lors de la navigation et d’une manœuvre et lire les avis à la batellerie.
Pour tout bateau transportant des passagers, l’équipage minimum requis à bord est fonction du nombre de passagers admissibles sur le bateau, allant d’un conducteur pour les bateaux limités à 12 passagers et d’une longueur inférieure à 20 m, jusqu’à deux conducteurs et deux membres d’équipage de pont pour les bateaux de 601 à 1 000 passagers. Au-delà, la composition minimale de l’équipage est mentionnée sur le titre de navigation.
Un expert chargé de la sécurité dans tous les bateaux à passagers
Pour la sécurité, tout bateau à passagers dispose à son bord d’un expert de la navigation à passagers, titulaire de l’attestation spéciale passager. Le conducteur doit s’assurer que cet expert maîtrise le dossier de sécurité et le plan de sécurité, instruire le personnel de sécurité dans la connaissance du bateau à passagers, et pouvoir justifier à tout moment la qualification du personnel de sécurité à bord.
L’expert est chargé de la surveillance des installations et équipements de sécurité prévus par le dossier de sécurité, ainsi que de la sécurité des passagers en cas de danger ou de situation d’urgence à bord. Il attribue aux membres de l’équipage et du personnel de bord concerné les tâches qui y sont prévues en situation d’urgence. Il les informe de la teneur des tâches qui leur incombent. Il informe en début de voyage les passagers des bateaux à cabines des règles de comportement et de la teneur du plan de sécurité.
En règle générale, l’équipage d’un bateau de marchandises doit comprendre au moins un membre d’équipage de pont autre que le conducteur. Toutefois, les bateaux de certaines catégories peuvent être conduits sans membre d’équipage. Le conducteur doit alors être détenteur d’une attestation de capacité à naviguer seul.
Défense de conduire un bateau seul à Paris et sur le Rhin
Cela concerne les bateaux de type automoteur de transport de marchandises d’une longueur de 55 m au plus ne réalisant pas de transport de marchandises dangereuses, et certains bateaux avitailleurs ou bateaux déshuileurs d’une longueur de 35 m au plus lorsque leur parcours ne dépasse pas 30 km. Une annexe précise les équipements complémentaires exigés sur ces bateaux ; une autre donne la liste des voies d’eau dans lesquelles cette dérogation ne peut pas s’appliquer, dont la Seine dans la traversée de Paris et le Rhin.
Le présent texte précise les autres conditions à remplir et les formalités à effectuer pour obtenir cette attestation, valable cinq ans. Ces conducteurs ne doivent pas naviguer plus de 12 heures cumulées par jour ni plus de 50 heures cumulées par période de sept jours consécutifs. Ils ne doivent naviguer ni par visibilité réduite ni pendant les périodes de dépassement du niveau des plus hautes eaux navigables.
De plus, les conducteurs d’automoteurs ne doivent pas naviguer entre 22 heures et 6 heures, et ils doivent respecter une période de non-navigation de 10 heures continues par période de 24 heures glissantes. Le présent texte précise les modalités permettant de vérifier le respect de ces restrictions.
D’autres dispositions régissent l’obtention du certificat de conduite de bateaux de commerce, ainsi que des certificats de capacité des catégories PA, PB et PC, l’obtention d’un certificat de capacité ou d’une attestation spéciale radar, et l’obtention de l’attestation spéciale passagers, éventuellement par équivalence. Les certificats de capacité de catégorie A délivrés avant le 7 avril 1998 doivent être échangés avant le 1er décembre 2021 contre des certificats de capacité de conduite des bateaux de commerce portant une restriction de longueur à 120 m.
Arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l’équipage et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure (JO 9 mars 2021, texte no 23).
