r Protéger l’environnement grâce au droit pénal
Cette nouvelle directive impose aux États membres de l’Union européenne un socle commun à appliquer pour réprimer les infractions pénales environnementales, mais elle se limite […]
Jour : 6 mai 2024
Importation et exportation des boues d’épuration
Depuis 2006, l’importation et l’exportation des déchets dans l’Union européenne, ainsi que leur transit sur le sol européen, étaient régis par le règlement (CE) no 1013/2006. […]
r Proposition de directive sur la surveillance des sols
Le Comité économique et social européen demande que la restauration des sols agricoles soit financée sans écorner le budget de la PAC. De son côté, […]
L’état de Stocamine impose un confinement d’urgence
En 2027, les galeries de cette ancienne mine commenceront à s’affaisser, et les cuvelages des puits risquent de céder. L’État va donc commencer par noyer […]
Stocamine : un confinement définitif… ou réversible ?
Question de Sandra Regol, députée (Éco-NUPES) du Bas-Rhin : Depuis des années, 42 000 tonnes de déchets hautement toxiques s’entassent sous la nappe phréatique d’Alsace, dans Stocamine. Ces […]
Propositions de loi
Vincent Descoeur, député (LR) du Cantal, et plusieurs de ses collègues ont déposé deux propositions de loi, l’une « visant à permettre la délégation des compétences […]
Tout pour l’irrigation
Entre le 14 et le 24 mai, l’Assemblée nationale passera huit jours sur le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement […]
r Nominations
Au menu : VNF, l’Afit France, le BRGM, et quelques autres. Cet article est en accès restreint. Pour le recevoir gratuitement, cliquez ici et indiquez le […]