En vigueur depuis 1988 pour le secteur de l’animation socioculturelle, la convention collective Éclat englobera désormais d’autres secteurs, dont les diverses structures associatives de la pêche de loisir rassemblées, en tant qu’employeuses, dans le Syndicat national des structures associatives de la pêche de loisir. En conséquence, deux accords collectifs interbranches ont été signés le 9 février 2023, ainsi qu’un avenant no 195 à cette convention collective. Le premier accord assure la fusion des champs d’application des branches professionnelles Éclat, Familles rurales et Associations de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique.
Le second fixe la méthode de négociation dans le cadre de la mise en place de la convention collective harmonisée des champs conventionnels fusionnés. Quant à l’avenant, il vise à instaurer une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation unique pour les champs conventionnels fusionnés Éclat. Sauf objection ou opposition importante, ces trois textes seront rendus obligatoires par arrêté pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d’application.
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des territoires (JO 7 avr. 2023, texte no 59)
Avis relatif à l’extension d’accords collectifs interbranches du 9 février 2023 de fusion des champs d’application des branches professionnelles ÉCLAT (IDCC 1518), Familles rurales (IDCC 1031) et Associations de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (IDCC 3203) (JO 8 avr. 2023, texte no 73).
