Pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002, un accord du 10 juillet 2023 est rendu obligatoire. Il porte sur la classification des emplois.
Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (no 2272) (JO 15 déc. 2023, texte no 72).
