En raison des restrictions d’usage de l’eau à Mayotte, de nombreuses entreprises sont directement affectées. Les présents textes leur apportent un secours, sous la forme d’une aide financière instituée pour les mois de septembre à novembre 2023, éventuellement prolongeable jusqu’à fin janvier 2024.
Peuvent en bénéficier, en fonction de leur chiffre d’affaires réalisé à Mayotte, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé résidentes fiscales françaises, exerçant une activité économique et créées avant le 30 novembre 2022. Le décret précise les modalités et les montants de cette aide.
L’arrêté donne la liste des activités visées : l’agriculture et l’élevage, le secteur agro-alimentaire, la pêche et l’aquaculture, les poissonneries, le bâtiment, les travaux publics et la fabrication de produits de construction, l’hôtellerie et la restauration, le nettoyage des bâtiments et des piscines, les blanchisseries, les coiffeurs, les instituts de beauté, les garages automobiles, le transport maritime et aérien de passagers, les sports, les loisirs et la gestion d’installations sportives.
Décret no 2023-982 du 25 octobre 2023 portant création d’une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la situation hydrique de Mayotte et des mesures de restriction d’usage de l’eau prises pour y remédier
Arrêté du 25 octobre 2023 définissant les activités éligibles à l’aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la situation hydrique à Mayotte et des mesures de restriction d’usage de l’eau prises pour y remédier (JO 26 oct. 2023, textes nos 4 et 7).
