Une anomalie du système de certification environnementale des exploitations agricoles était son premier niveau : les obligations pour l’obtenir étaient des plus réduites. Le présent décret supprime ce premier niveau et en profite pour abroger une version allégée de la certification de deuxième niveau.
Décret no 2023-990 du 25 octobre 2023 relatif à la certification environnementale (JO 27 oct. 2023, texte no 17).
