Pour éviter la faillite des nombreuses entreprises de Mayotte affectées par la crise de l’eau et par les mesures consécutives de restriction d’eau, un décret et un arrêté avaient institué une aide bénéficiant à certains secteurs d’activité. Ce dispositif avait été prolongé jusqu’au 31 janvier par un nouvel arrêté.
Le décret et l’arrêté du 8 mars le prolongent une nouvelle fois jusqu’au 29 février. D’autres prolongations pourront par la suite être décidées par un simple arrêté ministériel, et les entreprises qui auront bénéficié de ce dispositif entre le 1er septembre et le 30 novembre 2023 toucheront alors une nouvelle aide sans démarche supplémentaire. En contrepartie, le fisc relève la tête : les entreprises ne pourront plus bénéficier de ce dispositif si elles présentaient une dette fiscale supérieure à 1 500 € au 31 août 2023.
Pas de volontaire pour le plan eau à Mayotte
Par ailleurs, le poste d’animateur du plan eau Mayotte, créé le 1er janvier, est toujours vacant, malgré l’avis de vacance d’emploi publié au Journal officiel du 24 novembre 2023. Cet avis est donc republié dans les mêmes termes.
Décret no 2024-204 du 8 mars 2024 modifiant le décret no 2023-982 du 25 octobre 2023 portant création d’une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la situation hydrique de Mayotte et des mesures de restriction d’usage de l’eau prises pour y remédier
Arrêté du 8 mars 2024 portant prolongation de l’aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la situation hydrique à Mayotte et des mesures de restriction d’usage de l’eau prises pour y remédier (JO 10 mars 2024, textes nos 2 et 7)
Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau (administration territoriale : Mayotte) (JO 13 mars 2024, texte no 106).
