Trente ans tout juste après avoir été autorisée, la base chaude opérationnelle du Tricastin va être démantelée dans les conditions fixées par le présent décret. Son exploitant, EDF, prévoit d’étaler les opérations sur une dizaine d’années.
Cette installation nucléaire de base no 157 était destinée à des activités de maintenance et d’entreposage de matériel et d’outillages provenant de réacteurs nucléaires à eau sous pression, à l’exclusion des éléments combustibles. Elle comportait notamment une piscine de requalification, qui a été vidangée depuis plusieurs années.
Si les opérations de démantèlement génèrent des effluents radioactifs ou chimiques liquides, leur rejet sera interdit : ils devront être transférés vers des installations de traitement des effluents autorisées à cet effet. En revanche, les eaux pluviales et les eaux usées pourront être rejetées, à condition de ne pas être radioactives.
Une fois le chantier achevé, les bâtiments ne devront comporter ni zone réglementée au titre de la radioprotection ni zone à production possible de déchets nucléaires. Leur état, ainsi que celui des sols, devra être compatible avec une utilisation à des fins industrielles.
Au moins une fois par an, l’exploitant tiendra informée la commission locale d’information des grands équipements énergétiques du Tricastin de l’avancement des opérations de démantèlement et des mesures prises en faveur de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Il lui présentera notamment l’état de l’environnement au droit de l’installation, en particulier les résultats des dernières investigations de l’état des sols et des sous-sols.
Décret no 2023-1049 du 16 novembre 2023 prescrivant à la société Électricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base no 157 dénommée « Base chaude opérationnelle du Tricastin », implantée sur le site du Tricastin, sur le territoire de la commune de Bollène (département de Vaucluse) et modifiant le décret du 29 novembre 1993 autorisant la création de cette installation
Autorité de sûreté nucléaire : avis no 2023-AV-0425 du 12 septembre 2023 sur le projet de décret prescrivant à la société Électricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base no 157 dénommée « Base chaude opérationnelle du Tricastin », implantée sur le site du Tricastin, sur le territoire de la commune de Bollène (département de Vaucluse) et modifiant le décret du 29 novembre 1993 autorisant la création de cette installation (JO 18 nov. 2023, textes nos 22 et 78).
