Promis depuis quatre mois, ce décret était attendu avec la plus grande impatience par les gestionnaires des piscines collectives et des baignades payantes, qu’elles soient publiques ou privées. Il vise à pallier en urgence la carence en maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) qui risquait d’empêcher un certain nombre de ces établissements d’ouvrir cette année.
Il réécrit l’article D. 322-13 du code du sport : seuls peuvent garantir la surveillance de ces établissements, pendant les heures d’ouverture au public les titulaires d’une des qualifications dont les modalités de délivrance sont définies par arrêté du ministre chargé des sports, qui sont les seuls à porter le titre de maître-nageur sauveteur ; et désormais aussi les titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. Toute personne désirant assurer la surveillance d’un tel établissement doit en faire la déclaration au préfet du lieu de sa principale activité. Le contenu de cette déclaration est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité civile et des sports.
Le décret abroge dans la foulée l’article D. 322-14 du même code, qui prévoyait des modalités dérogatoires en l’absence de MNS, au profit de personnes qui devaient obtenir une autorisation du préfet de département. De son côté, l’arrêté abroge les articles A. 322-9 et A. 322-11 du même code, qui sont également devenus inutiles.
Décret no 2023-437 du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d’accès payant
Arrêté du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d’accès payant (JO 4 juin 2023, textes nos 23 et 24).
