Longuement préparée, cette réforme figure à l’article 101 de la loi de finances pour 2024. Elle affecte les principales redevances, pour les modifier ou pour leur en substituer d’autres. La fiscalité sur l’eau se veut désormais plus incitative et ciblée sur la réduction des prélèvements et des pollutions, et sur une meilleure gestion des services d’eau et d’assainissement. Nous détaillons ici les nouvelles dispositions législatives, qui fixent un cadre général et de grandes orientations. De nombreux textes réglementaires d’application paraîtront durant toute cette année, et ce seront eux qui permettront de mesurer l’impact réel de cette réforme.
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