r Dossier : la réforme des redevances des agences de l’eau
Longuement préparée, cette réforme figure à l’article 101 de la loi de finances pour 2024. Elle affecte les principales redevances, pour les modifier ou pour leur […]
Mois : janvier 2024
Comment l’État doit appliquer la planification écologique en matière d’eau
Cette circulaire dresse un plan en 15 mesures que l’État et ses opérateurs devront respecter à des dates variables. L’eau en est un thème parmi d’autres. […]
Organisation des contrôles en matière d’eau et de nature
En complément d’un décret, ce texte donne aux services concernés quelques pistes supplémentaires pour organiser leur activité de contrôle sur une base annuelle, en coordination […]
Données essentielles des marchés publics et des contrats de concession
Dans le code de la commande publique (CCP), l’article R. 2196-1 prévoit que, dans le cadre d’un marché public, l’acheteur offre sur son profil d’acheteur un […]
Recherche dans le domaine de l’eau et de l’environnement
Dans la partie réglementaire du code de la recherche sont versées notamment les dispositions qui concernent l’Ifremer, pour la recherche en mer, et le BRGM, […]
REP des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport
Selon le principe de responsabilité élargie du producteur (REP), la prévention et la gestion des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport doit […]
Lutte contre les incendies dans les installations de traitement des déchets
L’exploitant devra installer un système d’extinction automatique et tenir à jour un plan de défense contre l’incendie, où figurent notamment les modalités d’utilisation de la […]
Inondations
Arrêté du 18 décembre 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (JO 28 déc. 2023, texte no 31).
Reconstruire après une inondation
Après les inondations de novembre dernier dans le Nord et le Pas-de-Calais, les communes reconnues en état de catastrophe naturelle sont ajoutées à la liste […]
Substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses
Publiée pour la première fois en 2010 et régulièrement mise à jour, la liste des substances visées par la redevance pour pollutions diffuses est modifiée […]