Durant ses séances publiques du 28 janvier, l’Assemblée nationale examinera la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe, qui a déjà obtenu le soutien du gouvernement.
Une semaine auparavant, le 21 janvier, elle aura examiné selon la procédure accélérée le projet de loi déjà adopté par le Sénat autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l’aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique.
Ordre du jour de l’Assemblée nationale (JO 26 déc. 2020, texte no 210).
