Pour être classé dans cette catégorie, un établissement doit appliquer au moins une mesure d’économie d’eau.
Selon l’article L. 312-1 du code du tourisme, tel que rétabli par l’article 113 de la loi no 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, « une auberge collective est un établissement commercial d’hébergement qui offre des lits à la journée dans des chambres partagées ainsi que dans des chambres individuelles à des personnes qui n’y élisent pas domicile. Elle poursuit une activité lucrative ou non. Elle est exploitée, par une personne physique ou morale, de manière permanente ou saisonnière. Elle est dotée d’espaces collectifs dont au moins un espace de restauration. Les sanitaires sont communs ou privatifs dans les chambres. Elle peut comprendre un ou plusieurs bâtiments collectifs. »
Pour appliquer cet article à compter du 15 septembre, le décret ajoute à ce même code des articles D. 312-3 à D. 312-8. Ces établissements sont classés par le groupement d’intérêt économique Atout France, agence de développement touristique de la France, en fonction de critères fixés par un tableau de classement élaboré par cet organisme et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme.
Le décret détaille la procédure de classement, à renouveler tous les cinq ans, qui comporte un certificat de visite délivré par un organisme évaluateur accrédité.
L’arrêté détaille les éléments à prendre en compte lors de cette visite effectuée pendant la période d’ouverture de l’auberge collective. Parmi les critères obligatoires figurent des sanitaires communs ou privés, propres et en bon état, avec au moins une douche ou une baignoire, un WC et un lavabo.
Le personnel doit être notamment sensibilisé aux mesures d’économie d’eau, et une de ces mesures au moins doit être appliquée par l’établissement. Au moins un des produits d’entretien utilisés doit être respectueux de l’environnement. La présence d’une laverie est facultative, de même que celle d’une piscine ou d’un point de baignade à proximité.
Décret no 2022-1224 du 12 septembre 2022 relatif au classement des auberges collectives
Arrêté du 12 septembre 2022 fixant les normes et la procédure de classement des auberges collectives (JO 13 sept. 2022, textes nos 2 et 3).
