Dépasser les valeurs paramétriques de l’arsenic et des fluorures dans l’eau potable de quelques bourgs, cela mérite-t-il une condamnation d’un État membre ? Apparemment, l’Italie ne l’a pas cru, mais la Cour de justice de l’Union européenne lui démontre que si, en suivant exactement les arguments de la Commission européenne.
Les dépassements concernent six communes de la province de Viterbe pour l’arsenic, et deux d’entre elles pour les fluorures ; cette province est réputée pour ses eaux minérales. Le plus intéressant dans cet arrêt est le profil des communes concernées : trois d’entre elles comptent un peu plus de 8 000 habitants, une 3 500 habitants et les deux dernières 1 500 habitants. Soit au total environ 32 000 personnes pour l’arsenic, et 12 000 pour les fluorures, pour un pays qui compte près de 59 millions d’habitants.
Dépassements pour les fluorures et l’arsenic
Pour ce dernier paramètre, les dépassements n’ont été constatés que durant quelques semestres entre 2018 et 2021. Mais pour l’arsenic, de l’eau non conforme a été distribuée en 2013 dans certaines communes, puis depuis 2015 ou 2018 dans toutes. Et surtout, cette non-conformité se poursuit aujourd’hui.
Par conséquent la République italienne est condamnée pour manquement d’État, à la fois pour ne pas avoir pris de mesures visant à assurer le respect des valeurs paramétriques indiquées dans la directive 98/83/CE du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, et pour ne pas avoir veillé à ce que les mesures nécessaires soient prises le plus rapidement possible afin de rétablir la qualité de ces eaux dans ces communes. Il s’agit d’un dernier avertissement sans amende ni astreinte.
Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 7 septembre 2023 — Commission européenne / République italienne (Affaire C-197/22) (Manquement d’État – Environnement – Directive 98/83/CE – Eaux destinées à la consommation humaine – Article 4, paragraphe 1, sous b) – Mesures nécessaires pour assurer la qualité des eaux – Conformité aux exigences minimales spécifiées à l’annexe I, parties A et B – Article 8, paragraphe 2 – Adoption des mesures correctives nécessaires le plus rapidement possible – Obligation de résultat – Annexe I, partie B – Valeurs paramétriques d’arsenic et de fluorures – Concentrations supérieures à ces valeurs – Persistance des dépassements) (C/2023/196, JOUE C 23 oct. 2023).
