La France accusée de 107 dépassements du seuil de nitrates dans l’eau potable
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Cour de justice de l’Union européenne
La Slovaquie n’a pas mis à jour ses plans de gestion des risques d’inondation
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Changement de concessionnaire et d’objet de la concession sans nouvelle procédure
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Ne pas confondre la réutilisation d’une information et le droit d’accès à cette information
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La directive 2014/24/UE peut s’appliquer aussi aux petits marchés publics
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La désignation d’un site Natura 2000 n’est ni un plan ni un programme
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Place du règlement Produits de construction dans un marché public de travaux
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Malte ne respecte pas du tout la Deru
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78 agglomérations françaises ne respectent pas la Deru
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Groupement temporaire d’entreprises dans le cadre d’un marché public
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