r Modification substantielle d’un marché public
Peut-on rallonger l’exécution d’un marché public sans passer par une nouvelle mise en concurrence, lorsque le retard est dû au mauvais temps ? Cet article est […]
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22 villes de ce pays n’ont toujours pas forcé leurs habitants à se raccorder à l’égout, dans les zones où ce devrait être obligatoire. Si […]
Deux précisions intéressantes sur les dérogations à l’obligation de communiquer ces informations. Dans quelle mesure peut-on obtenir communication des comptes rendus des réunions d’un gouvernement, […]
Capitale et plus grande ville de la Slovénie, avec près de 300 000 habitants, Ljubljana est accusée depuis 2014 par la Commission européenne de ne pas respecter […]
En Roumanie, une Société nationale des eaux minérales, dont l’État est le seul actionnaire, bénéficie d’un droit particulier pour l’exploitation de ses sources d’eau minérale […]
En matière d’environnement, l’Allemagne est plutôt considérée comme un exemple à suivre dans l’Union européenne. Il est donc très rare qu’elle soit traînée devant la […]
Dépasser les valeurs paramétriques de l’arsenic et des fluorures dans l’eau potable de quelques bourgs, cela mérite-t-il une condamnation d’un État membre ? Apparemment, l’Italie ne […]
Outre des considérations sans intérêt sur la nature du Conseil national de règlement des plaintes, l’organisme roumain qui a demandé une décision préjudicielle à la […]
Dans le cadre de la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore […]
Pour savoir si un projet doit être soumis à une évaluation environnementale, chaque État membre fixe ses propres critères. Mais ceux qui figurent dans le […]
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