Les chauffe-eaux sont obligatoires et doivent être solaires.
Cet arrêté s’applique à partir de sa date de parution aux logements-foyers construits ou rénovés dans les cinq départements d’outre-mer, dès lors qu’ils ont bénéficié d’un prêt ou d’une subvention de l’État, ou qu’ils ont conclu une convention avec l’État.
Ils sont dotés d’une production et d’une alimentation en eau chaude. Chaque logement ou chambre comporte un lavabo, un cabinet d’aisance, une douche ou une baignoire avec eau courante chaude et froide, et est raccordé aux réseaux divers. L’appareil de production d’eau chaude sanitaire fait l’objet d’un avis technique favorable en cours de validité du Centre scientifique et technique du bâtiment.
Les chauffe-eaux solaires sont de type capteur-stockeur, thermosiphon ou à éléments séparés. Le stockage solaire est compris entre 60 et 120 l/m2 de captage net. La productivité annuelle minimale conventionnelle du chauffe-eau solaire est de 700 kWh/m2 de captage net. Si la production d’eau chaude fait appel à un appoint électrique individuel, cet appoint est asservi à un dispositif de mise sous tension automatique à trois positions.
Par dérogation, dans les résidences sociales, les logements ou chambres de type I peuvent n’être équipés que d’un lavabo avec eau courante chaude et froide ; dans ce cas, ils doivent comporter l’usage d’une douche collective, alimentée en eau courante chaude et froide et d’un cabinet d’aisance collectif, situé à l’étage ou à un demi-palier de distance et desservant au plus cinq chambres.
Dans les logements-foyers pour personnes âgées et les résidences sociales, les canalisations d’eau, les appareils qui leur sont raccordés et les réservoirs sont établis de manière à éviter la pollution du réseau de distribution, notamment par les eaux usées et les eaux-vannes. Les canalisations d’eau potable desservant les logements et, le cas échéant, les locaux pour services collectifs ou à usage commun, assurent la permanence de la distribution, avec une pression et un débit suffisants, et elles sont branchées au réseau public de distribution s’il existe ; dans le cas contraire, elles sont conformes aux règlements sanitaires en vigueur. La pièce à usage de cuisine ou le coin cuisine comporte un évier avec siphon, raccordé à une chute d’eaux usées, sur lequel est installée l’eau potable chaude et froide.
Arrêté du 3 avril 2023 relatif aux caractéristiques techniques, aux plafonds de ressources et aux plafonds de redevance des opérations de construction, d’acquisition-amélioration ou d’amélioration et de conventionnement à l’aide personnalisée au logement des logements-foyers en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion et à Mayotte (JO 4 avr. 2023, texte no 7).
