Géothermie

Le périmètre du permis de recherche est encadré par deux concessions en vigueur, d’où un risque de connexion hydrogéologique.

Pendant cinq ans, la société Lithium de France pourra prospecter une zone de 170 km2 dans le département du Bas-Rhin, dans le cadre d’un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, le permis des Sources. Elle devra pour cela dépenser au moins 8,5 M.

Avant de commencer ses forages exploratoires, elle devra souscrire une assurance couvrant le risque géologique, définir un programme de fermeture et d’abandon des puits, et provisionner le coût du bouchage des puits et de la remise en état des sites.

Le préfet constituera et présidera une commission de suivi, qui se réunira au moins une fois par an. La société devra lui présenter son programme de travail pour l’année à venir et lui transmettre le bilan des travaux de l’année écoulée, montrant notamment l’avancement de la caractérisation de la ressource géothermique.

Deux concessions de gîtes géothermiques sont en vigueur à proximité du permis des Sources : celle de Soultz et celle de Rittershoffen. Si des études géologiques révèlent le risque de connexion hydrogéologique entre ces concessions et le nouveau permis, ce dernier pourra être astreint à respecter un périmètre de protection, et un nouvel arrêté pourra interdire ou réglementer tous travaux susceptibles de porter préjudice aux concessions existantes.

Pas de forage sous l’ancienne décharge de Pechelbronn

En outre, une partie du périmètre du permis des Sources est occupée par l’ancienne décharge industrielle de mines de pétrole de Pechelbronn : tous travaux miniers sont interdits sur cette zone et dans son tréfonds.

Le respect des présentes obligations conditionnera l’octroi d’une éventuelle prolongation du permis de recherches. Les agents désignés par le ministre chargé des mines ont libre accès aux établissements de la société titulaire et peuvent obtenir communication de tout document permettant de contrôler le respect de ces obligations.

Arrêté du 22 juin 2022 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis des Sources » (Bas-Rhin), à la société Lithium de France SAS (JO 29 juin 2022, texte n43).

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