Mois : juillet 2022

Une inspection générale succède à un conseil général. Retraçons une petite généalogie administrative : le 14 février 1747, l’intendant des finances Daniel-Charles Trudaine (le fils de celui […]

Après les services publics industriels et commerciaux, l’expérimentation d’un compte financier unique est étendue aux collectivités territoriales et groupements de moins de 3 500 habitants, ainsi qu’aux […]

Comme nous l’avions indiqué, le ministère de la transition écologique s’était trompé d’un facteur cent dans son arrêté interdisant la commercialisation des mini-bouteilles de plongée de […]

Les mesures compensatoires concernant l’eau, les milieux aquatiques et les zones humides pourront être précisées par la suite. Envisagée dès les années 1980, la mise […]

Le ministre de la transition écologique reste chargé de la protection, de la gestion et de la police des eaux. Comme il y a quelques […]

Pendant dix jours, EDF a pu augmenter la température du Rhône de 3 °C à l’aval de cette centrale nucléaire. Pour faire face à la canicule […]

Arrêté du 8 juillet 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle Arrêté du 9 juillet 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (JO […]

Affaires étrangères Lina Pamart est nommée conseillère technique chargée des affaires européennes au cabinet de la ministre de l’Europe et des affaires étrangère (JO 20 juill. […]