Puisque l’inspection générale de l’environnement et du développement durable a succédé au Conseil général de l’environnement et du développement durable, ce changement entraîne de nombreuses modifications purement formelles dans de nombreux textes réglementaires ; nous ne les détaillerons pas ici.
Notons toutefois la correction d’une petite coquille, toute fraîche puisqu’elle figure dans l’arrêté du 30 août 2022 portant organisation et règlement intérieur de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable : il n’y a pas une section études, synthèses, prospective et données, mais une section études, synthèse, prospective et données. La différence ne saute pas aux yeux : simplement, le mot « synthèse » est au singulier.
Arrêté du 26 décembre 2022 adaptant diverses dispositions relatives à l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (JO 31 déc. 2022, texte no 97).
