Mois : mai 2024

Pour augmenter la production d’électricité tout en continuant à réduire les effets néfastes des rejets, cette expérimentation impose d’augmenter la salinité de la lagune en […]

À titre expérimental, pour favoriser la reprise des sites en friche, le préfet délivrera un certificat de projet qui détaillera toutes les procédures à respecter, […]

Un an après avoir été stoppé par les douze coups de minuit, l’examen de ce texte reprendra là où il s’était arrêté. En général, dans […]

Comme chaque année, cet arrêté fixe pour 2024 le barème hors taxes des redevances prévues à l’article L. 554-2-1 du code de l’environnement et à ses […]

Pour 2024, le plafond mordant sur les recettes des agences de l’eau est fixé à 2 347,62 M€. Mais chaque agence est aussi soumise à un plafond […]

En application de l’article R. 521-2 du code de commerce, dans ses versions successives en vigueur depuis l’an dernier, le greffe de chaque tribunal de commerce […]

La nouvelle Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection sera notamment chargée de contribuer à la surveillance radiologique de l’environnement. Elle aura à la fois […]

Christine Lavarde, sénatrice (LR) des Hauts-de-Seine, a déposé une proposition de loi « visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles » (JO 24 mai 2024, […]

Droit de la commande publique : Céline Frackowiak est nommée sous-directrice du droit de la commande publique au ministère de l’économie, des finances et de la […]