En général, les résolutions adoptées par les députés ou les sénateurs portent sur des sujets peu conflictuels, qui rassemblent facilement la majorité. Tel n’est pas le cas du présent texte, aussi court que clivant, qui a été déposé par Aina Kuric, députée (Agir ens.) de la Marne, et adopté par l’Assemblée nationale, après de vifs débats.
Son objet est louable : les députés considèrent « que les objectifs de développement durable ne sont pas à durée déterminée puisqu’ils devront être observés au-delà d’une quelconque échéance ». Ils suggèrent donc au gouvernement de faire mention, dans les futurs projets de loi, du respect d’au moins un des dix-sept objectifs de développement durable adoptés par l’Organisation des Nations unies en 2015. Pourquoi pas ?
Mais ils l’invitent aussi à faire évoluer la Constitution afin que les propositions de loi et les amendements formulés par les membres du Parlement répondent également à l’un de ces objectifs. Cette proposition a fait bondir les oppositions, et même certains députés de la majorité, qui considèrent qu’il s’agirait d’une restriction inacceptable de leur pouvoir législatif.
Très mal à l’aise, Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité, a estimé de même que, si cette proposition était appliquée, elle « influerait fortement sur le travail parlementaire ». Elle s’en est donc tenue à un avis de sagesse, ce qui permet de prédire que ce texte restera lettre morte (JO 27 nov. 2020, texte no 108).
NDLR : Novice en politique en 2017, Aina Kuric ne semble pas vouée à y faire carrière, si l’on en croit son parcours déjà tortueux. Le respect du Parlement et de ses fragiles droits est donc le cadet de ses soucis.
