On ne sait toujours pas dans quelle loi figurera une nouvelle modification de la loi Notre, qui permettra à une commune de transférer l’eau et l’assainissement à un autre organisme que sa communauté de communes. On ne sait pas non plus qui pourra bénéficier de ce transfert. Mais le ministre de la transition écologique veut limiter ces nouvelles modalités aux communes qui n’ont pas encore sauté le pas. Il reste à savoir ce que le Parlement en pensera.
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