Impossible de développer le trafic fluvial tant que les berges n’auront pas été consolidées.
Question de Yoann Gillet, député (RN) du Gard :
En 2020, le préfet de la région Occitanie avait confié l’animation d’une conférence de concertation à François Lalanne, préfet en mission de service public, afin qu’il suive la concertation sur le canal du Rhône à Sète, qui se trouve au carrefour d’enjeux économiques et écologiques. Mais dans le rapport de concertation publié en février 2021, aucune action stratégique n’est définie pour l’avenir et le devenir du canal. Je souhaite donc que vous nous présentiez un bilan des actions concrètes qui ont été menées et des orientations stratégiques qui ont été définies pour exploiter au mieux les cinq scénarios présentés dans ce rapport.
Rouvrir l’écluse de Beaucaire ?
Dans tous les cas, il est important de prendre en compte la réouverture de l’écluse de Beaucaire, non seulement pour le transport fluvial et le tourisme, mais aussi pour améliorer l’environnement et répondre aux besoins des industries locales. Le maire de Beaucaire a sensibilisé à de multiples reprises l’État et les partenaires institutionnels à cette question. Son point de vue est largement partagé par les élus des autres communes situées sur le parcours du canal. Il ne manque finalement que la volonté de l’État pour avancer.
Réponse du ministre délégué chargé de la ville et du logement, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
Le canal du Rhône à Sète est intégré au domaine public fluvial confié à l’opérateur Voies navigables de France (VNF). L’État participe donc, directement ou par l’intermédiaire de VNF, à l’amélioration de la capacité de cet ouvrage en l’inscrivant dans les contrats de plan interrégionaux État-régions (CPIER). Ainsi, dans le cadre du CPIER 2007-2013, l’État a participé à hauteur de 20 M€ à une programmation de 50 M€.
En 2010, un programme de modernisation permettant d’augmenter l’emport des bateaux a été déclaré d’utilité publique. Il a été prolongé par son inscription au CPIER 2015-2020 pour un montant de 34,4 M€, dont 8 M€ à la charge de VNF. Mais ce programme n’a finalement pas pu être mené à bien du fait des difficultés structurelles affectant le canal, dont la principale réside dans l’effondrement des berges par érosion.
D’abord maintenir l’activité existante
À la suite de la mission confiée au Conseil général de l’environnement et du développement durable en 2019, le comité de pilotage réunissant l’État, la région Occitanie et l’opérateur VNF a acté, le 28 avril 2021, un scénario plus modeste permettant le maintien de l’activité de fret, dont la première phase se déroulera entre 2021 et 2027 et comprendra la réalisation d’études et de travaux, pour un coût estimé à 53,2 M€.
L’État prévoit de cofinancer cette première phase à hauteur de 27,4 M€ par l’intermédiaire de VNF : cette proposition est incluse dans le mandat de négociation donné au préfet coordonnateur du prochain CPIER Rhône-Saône 2023-2027. En outre, VNF a déposé auprès de l’Union européenne une demande de contribution à hauteur de 1,9 M€ dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe.
Réplique de Yoann Gillet :
Le canal du Rhône à Sète, quoique bien moins connu, est pour ainsi dire le jumeau du canal du Midi. Vous n’avez pas tout à fait répondu à ma question, qui portait sur l’écluse de Beaucaire. En effet, il serait plus exact d’appeler ce ouvrage le canal de Beaucaire à Sète, puisque Beaucaire est un cul-de-sac, l’écluse étant fermée. J’aimerais obtenir une réponse quant au devenir de cette écluse, dont l’ouverture, en concertation avec l’ensemble des acteurs, autoriserait le transport fluvial et le développement économique et touristique du territoire. Il s’agirait là d’un projet d’envergure.
AN, 13 juin 2023, 1re séance.
