Les attentes des collectivités locales européennes en matière d’eau

Le Comité européen des régions  demande un effort sur la lutte contre les rejets de microplastiques et de lingettes dans l’eau.

Si vous consultez les publications de l’Union européenne, vous aurez sans doute constaté, avec un peu d’agacement, que la célérité n’est pas leur vertu première. C’est ainsi qu’a été publié le mois dernier le compte rendu d’une session du Parlement européen de… 2014. On prétend souvent que cette lenteur est due aux exigences de traduction des textes dans toutes les langues de l’Union. Mais au bout de huit ans, les traducteurs ont bon dos.

Vers une pollution zéro dans l’air, l’eau et les sols

Même s’il est moins en retard, le présent texte est victime de la même pesanteur : cet avis du Comité européen des régions (CdR) a été adopté le 27 janvier 2022, mais publié seulement six mois après. Or il porte sur le plan d’action de l’Union européenne intitulé Vers une pollution zéro dans l’air, l’eau et les sols, qui a été adopté par la Commission européenne le 12 mai dernier. Globalement, cet avis ne présente donc plus aucun intérêt.

Toutefois, il permet de connaître l’opinion du Comité, et donc des collectivités locales européennes, sur certains sujets, dont la politique de l’eau ; c’est à ce titre que nous l’analysons ici. Pour être plus précis, et comme d’habitude, il est fortement influencé par sa rapporteuse, Marieke Schouten, échevine écologiste de Nieuwegein (Pays-Bas) ; un échevin néerlandais est l’équivalent d’un adjoint au maire français. Il reflète donc plutôt le point de vue d’un groupe politique du CdR, les Verts, mais il n’a pas soulevé d’opposition frontale de la part des autres groupes.

Révision et adaptation permanente des objectifs

S’il approuve les objectifs du plan d’action adopté le 12 mai, l’avis le trouve un peu timoré, notamment ses objectifs intermédiaires pour 2030, qu’il n’accepte que du bout des lèvres, en tant que « points de départ ». Il propose à la Commission un processus de révision et d’adaptation permanente de ces objectifs, dans la perspective de parvenir réellement à supprimer la pollution dans l’air, l’eau et les sols à l’échéance de 2050.

Il est aussi assez critique à l’égard de la politique environnementale dans l’Union européenne dans son ensemble, en particulier l’application du principe du pollueur-payeur : « à l’heure actuelle, ce sont souvent les pouvoirs publics qui assument les frais d’élimination de la pollution ».

Empêcher les rejets de microplastiques dans l’eau

Concernant plus spécifiquement l’eau, le CdR approuve l’objectif de réduire de 30 % la quantité de microplastiques rejetés dans l’environnement et encourage la Commission à établir des définitions claires pour ces matières, mais aussi à œuvrer pour empêcher à la source leur libération et celle des non-tissés, autrement dit des lingettes.

Il soutient la révision en cours de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (Deru). Il propose d’y ajouter des dispositions favorisant la récupération des nutriments et d’étudier la question des substances émergentes, comme les résidus pharmaceutiques et les microplastiques. Il recommande d’étudier les investissements nécessaires pour ces substances.

Plus largement, l’avis préconise de réaliser un suivi des substances dans les eaux de surface et les eaux souterraines en recourant à des techniques de contrôle et d’évaluation novatrices et en intégrant cette démarche dans la révision de la directive sur les substances prioritaires et de celle sur les eaux souterraines. Il souhaite la mise en place d’échanges d’informations sur les rejets dans les bassins versants, de l’amont vers l’aval. Il réclame enfin un élargissement du champ d’application du règlement relatif aux exigences minimales requises pour la réutilisation de l’eau.

Avis du Comité européen des régions sur le plan d’action de l’Union européenne « Vers une pollution zéro dans l’air, l’eau et les sols » (JOUE C 270, 13 juill. 2022, p. 31).

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