Un nouveau mode de calcul favorisera les exploitants agricoles qui en font plus pour l’environnement et l’eau.
Question de Philippe Mouiller, sénateur (LR) des Deux-Sèvres :
Le Marais poitevin, zone humide de 110 000 hectares, est aménagé sur la totalité de sa surface et l’agriculture y occupe une place prépondérante. Les prairies naturelles humides constituent le principal habitat naturel à préserver. Depuis plus de vingt ans, l’État, les collectivités territoriales, les gestionnaires et les chambres d’agriculture travaillent à sa reconquête, en particulier pour préserver les prairies naturelles.
C’est pourquoi, en complément des moyens mobilisés par le parc naturel régional du Marais poitevin, les mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec) jouent un rôle central dans la panoplie des outils qui permettent d’atteindre cet objectif. À compter de 2023, ce dispositif doit pourtant faire l’objet d’une révision, qui nourrit l’inquiétude de l’ensemble des acteurs du Marais poitevin, et en premier lieu des agriculteurs. Il sera recentré sur la zone humide du Marais, ce qui en privera certains éleveurs.
De plus, la réforme entraînera des lourdeurs administratives en raison de la création d’une obligation de réaliser un diagnostic d’exploitation et d’élaborer un plan de gestion pour chaque parcelle engagée. L’exploitant agricole devra aussi suivre une formation dans les deux premières années de son contrat et enregistrer ses pratiques au fil de l’année.
Les budgets annoncés devraient être inférieurs à ceux qui ont été jusqu’à présent distribués dans le cadre du précédent dispositif. Compte tenu de la réduction des enveloppes, un plafonnement à 15 000 € sera instauré en Nouvelle-Aquitaine, et les plafonnements dans les Pays de la Loire seront probablement revus. Les diminutions des montants perçus par les éleveurs auront des impacts sur la situation financière des exploitations, sur l’accélération de la diminution du nombre d’éleveurs et sur la gestion des prairies. Concrètement, les montants des indemnités par hectare vont être revus à la baisse. Pourriez-vous nous préciser les mesures que vous entendez prendre afin de préserver cette zone humide ?
Réponse du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire :
Le catalogue national des Maec annexé au plan stratégique national (PSN) a été élaboré dans le cadre d’une large concertation avec l’ensemble des parties prenantes. Afin d’accompagner les agriculteurs selon leur niveau de performance environnementale initial, ce catalogue comprend plusieurs niveaux de mesures, adaptées à la diversité des contextes économiques, environnementaux et agronomiques des territoires.
Chaque cahier des charges du catalogue est assorti d’un montant unitaire national, qui permet de compenser les surcoûts et le manque à gagner résultant du respect des obligations prévues ; c’est d’ailleurs le principe qui sous-tend ces mesures depuis très longtemps. Ces montants ont fait l’objet d’une vérification par un organisme extérieur à l’administration, conformément à la réglementation européenne en vigueur.
En particulier, concernant la nouvelle Maec relative au maintien en eau des zones basses de prairies dans les marais, les calculs des surcoûts et du manque à gagner ont abouti à un montant de 216 € par hectare et par an. La différence de rémunération entre les mesures similaires dont pouvaient bénéficier jusqu’à présent les éleveurs du Marais poitevin et la nouvelle mesure du PSN provient d’une révision des modalités de calcul, qui prennent en compte les enjeux environnementaux, et seulement eux.
Le nouveau mode de calcul permet d’inclure les bandes tampon
Les surcoûts liés aux pratiques de fertilisation ne sont effectivement plus rémunérés. Néanmoins, avec cette nouvelle méthode de calcul, toutes les surfaces de l’exploitation peuvent faire l’objet d’un engagement dans le cadre des mesures prévues, y compris les surfaces en bande tampon le long des cours d’eau, pour lesquelles il existe une interdiction de fertilisation du fait de la conditionnalité. La baisse du montant unitaire pourra donc être compensée par une augmentation des surfaces engagées des exploitations. En outre, l’absence de rémunération de l’interdiction de fertilisation permet d’ouvrir la mesure à tout le territoire, y compris en zone vulnérable. Ces différents éléments ont fait l’objet de discussions avec les différentes parties prenantes.
Enfin, on peut désormais cumuler la Maec relative au maintien en eau des zones basses de prairies dans les marais avec la Maec relative à la protection des espèces, à l’échelle de l’exploitation mais aussi de la parcelle. Cela permettra d’assurer une rémunération complémentaire aux agriculteurs.
J’ai pris note de votre remarque sur les éventuelles lourdeurs administratives. Je suis prêt à travailler sur ce sujet avec vous dans le cadre du déploiement de la politique agricole commune 2023-2027. Toutefois, il n’est pas anormal de vérifier que l’agriculteur applique bien les mesures qu’il s’est engagé à respecter.
Sénat, 13 déc. 2022.
