Adoptée en première lecture par les députés dans le cadre de la niche parlementaire du groupe écologiste de l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées sera débattue au Sénat jeudi 30 mai dans le cadre de la niche parlementaire du Gest.
Mardi 11 et mercredi 12 juin, à la demande du groupe LR, le Sénat examinera la proposition de loi, présentée par Daniel Gremillet, Dominique Estrosi Sassone et Bruno Retailleau, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie. Jeudi 13 juin, à la demande du groupe UC, il examinera la proposition de loi de Jean-Michel Arnaud visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement ».
Et du lundi 24 au vendredi 28 juin, il se penchera en procédure accélérée sur le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture, sous réserve de son adoption par l’Assemblée nationale. On peut prévoir que ce texte débordera sur la session extraordinaire qui devrait s’ouvrir la semaine suivante
Ordre du jour des prochaines séances du Sénat établi à la suite des conclusions de la Conférence des Présidents (JO 17 mai 2024, texte no 96).
