Pour soutenir les entreprises affectées par les inondations survenues entre novembre 2023 et janvier 2024 dans le Nord et le Pas-de-Calais, plusieurs textes ont institué des aides, d’une part pour toutes les entreprises directement touchées, d’autre part pour les entreprises exerçant une activité de transport fluvial de fret en France et qui ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %.
Le présent texte étend cette aide aux transporteurs fluviaux qui ont subi une perte de chiffre d’affaires comprise entre 30 % et 50 % entre la période trimestrielle couvrant les mois de novembre 2023 à janvier 2024 et la période trimestrielle couvrant les mois de novembre 2022 à janvier 2023.
Pour le reste, ils doivent répondre aux mêmes conditions que les transporteurs fluviaux déjà indemnisés. Mais, alors que ces derniers peuvent recevoir jusqu’à 20 000 €, les entreprises visées par le présent texte ne pourront toucher au maximum que 5 000 €.
Décret no 2024-439 du 15 mai 2024 modifiant le décret no 2024-086 du 7 février 2024 portant création d’une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant des inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais en novembre 2023 et janvier 2024 (JO 17 mai 2024, texte no 1).
