Dans sa niche parlementaire du 30 mai, le Groupe écologiste, solidarité et territoire (Gest) du Sénat a inscrit comme premier texte, pour être sûr qu’elle sera débattue, la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées.
Les députés l’ont certes adoptée, mais dans le cadre d’une autre niche parlementaire, celle du groupe écologiste de l’Assemblée nationale, et grâce à une alliance surprenante entre les divers groupes d’opposition. Cela laisse dubitatif sur la suite du parcours de ce texte. En effet, à moins d’une adoption conforme par les deux chambres, peu probable avec un Sénat où la gauche est minoritaire, le texte définitif ne pourrait être adopté qu’après la réunion d’une commission mixte paritaire (CMP).
Or, en vertu de l’article 45 de la Constitution, une telle commission ne peut être convoquée que par le Premier ministre qui est opposé à ce texte, puisque ce sujet relève du niveau européen et non de la France seule. Certes, pour une proposition de loi, comme c’est le cas ici, la CMP peut aussi être convoquée conjointement par les présidents des deux chambres ; mais cela semble peu probable pour ce texte, surtout de la part de la présidente de l’Assemblée nationale.
Ordre du jour des prochaines séances du Sénat, établi à la suite des conclusions de la conférence des présidents (JO 12 avr. 2024, texte no 73).
