En 2027, les galeries de cette ancienne mine commenceront à s’affaisser, et les cuvelages des puits risquent de céder. L’État va donc commencer par noyer dans le béton les fûts de déchets toxiques qui y sont entreposés. Il financera ensuite des recherches dans l’espoir de parvenir à les ramener à la surface, dans un avenir lointain mais avant qu’ils ne contaminent la nappe d’Alsace.
Question de Sabine Drexler, sénatrice (apparentée LR) du Haut-Rhin :
L’une des priorités qui ressort de la COP régionale du Grand Est est la préservation de la qualité de l’eau et la reconquête des milieux dégradés, qui ont ou auront des effets négatifs sur la biodiversité. Or l’installation de stockage souterrain de déchets dangereux Stocamine, située dans mon département, aura un impact négatif sur la biodiversité et nous divergeons encore sur les moyens à appliquer pour éviter une contamination future de la nappe d’Alsace. Nous craignons que les travaux prévus et déjà engagés ne servent qu’à retarder cette contamination, sans en réduire le risque. En actant cette situation, nous ne ferions que léguer le problème aux générations futures.
On a récemment découvert l’état dégradé des puits de la mine, du fait de la corrosion très avancée de leur cuvelage. En outre, l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) m’a adressé une réponse, le 17 avril dernier, à la suite de mon interrogation sur une erreur manifeste de son étude sur la tenue des puits. Nous savons désormais que les modélisations réalisées dans le cadre des études diligentées ces dernières années sont caduques, que les cuvelages vont céder bientôt et que la mine sera rapidement noyée.
Les COP régionales ont été mises en place pour planifier des politiques publiques. Planifier, c’est prévoir, mais c’est aussi anticiper. Aussi, je souhaiterais savoir quels moyens seront alloués au dossier Stocamine dans le cadre de la COP Grand Est et quand seront réalisées les études prenant en compte la rupture des cuvelages et ses conséquences sur la durée de l’ennoyage, puis sur la nappe.
Réponse de la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :
À son arrivée au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu s’est saisi du dossier sans aucun a priori. Il a veillé à la plus grande transparence sur les informations dont il disposait afin d’aider à la décision. Les trois réunions qu’il a tenues avec les élus et les parlementaires locaux, en mars, juillet et septembre 2023, ont permis de partager et d’échanger sur ces informations.
Le ministre a donc décidé, en septembre dernier, de confiner la mine sans opération de déstockage partiel. Pour ce faire, il s’est appuyé sur 134 études conduites par 46 bureaux et 123 experts internationaux établissant des éléments factuels. L’année 2027 est une échéance impérative. Déstocker les déchets avant le confinement ferait peser un risque inacceptable pour les personnels devant intervenir dans la mine.
Le délai de confinement est de quarante-deux mois, sans aléas de chantier. L’hypothèse d’un retrait partiel de certains fûts, compte tenu de délais incompressibles, n’aurait permis de déstocker qu’une quinzaine de ces fûts, ce qui aurait retardé les choses.
Confiner dès à présent Stocamine est une décision qui s’impose à tous pour ne pas compromettre la santé des générations futures. S’il est légitime de la regretter, la remettre en question reviendrait à jouer avec le feu. De plus, le ministre a travaillé avec les élus locaux sur un plan de confinement permettant d’assurer la protection des générations futures dans le cadre de ce confinement et de poser dès à présent les bases nécessaires pour mettre en œuvre la réversibilité, c’est-à-dire le déstockage futur de la mine, voulue par les collectivités.
Sénat, 30 avr. 2024.
