Cet arrêté modifie les dates de pêche de l’anguille européenne au stade d’anguille jaune, par les marins-pêcheurs de la façade atlantique. Il tire les conséquences de deux ordonnances du juge des référés du Conseil d’État, rendues le 7 avril 2023, qui ont suspendu un arrêté du 9 mars 2023 fixant les nouvelles dates de pêche de l’anguille européenne à tous ses stades de développement en domaine maritime.
Le secrétaire d’État chargé de la mer avait bien tenté de prévenir cette suspension, en publiant un nouvel arrêté sur la pêche de l’anguille jaune sur la façade atlantique, puis en le modifiant le 14 avril ; mais ce bricolage réglementaire risquait fort d’être suspendu à son tour pour non-respect du règlement (UE) 2023/194 du Conseil du 30 janvier 2023.
Il est donc abrogé et remplacé par le présent texte, qui réduit considérablement les périodes autorisées de pêche de l’anguille jaune dans le domaine maritime de la façade atlantique. Partout ailleurs en Atlantique, dans les zones CIEM 7 et 8, la pêche de l’anguille jaune en domaine maritime est interdite en aval de la limite de salure des eaux. Et dans l’ensemble des espaces maritimes français, la pêche récréative de l’anguille en domaine maritime reste interdite en aval de la limite de salure des eaux, à tous ses stades de développement.
Arrêté du 19 juin 2023 portant nouvelles dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade d’anguille jaune en domaine maritime en Atlantique (JO 20 juill. 2023, texte no 4).
