Mois : juillet 2023

Avec près de trente ans au compteur, le système d’information en santé-environnement sur les eaux était totalement obsolète. Son successeur conserve la même fonction principale : […]

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Stéphane Sautarel, sénateur (apparenté LR) du Cantal, a déposé une proposition de loi « tendant à permettre l’indemnisation des communes sur le territoire desquelles sont créés […]

Cet arrêté modifie les dates de pêche de l’anguille européenne au stade d’anguille jaune, par les marins-pêcheurs de la façade atlantique. Il tire les conséquences […]

En 2008, l’Autorité de sûreté nucléaire avait fixé des limites de rejet dans l’environnement des effluents liquides des installations nucléaires de base nos 87 et 88 exploitées […]

Une fois voté l’article 194 de la loi no 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses […]

Voici les obligations à respecter par un laboratoire qui souhaite être agréé pour l’analyse de l’eau et des milieux aquatiques dans le cadre du code […]

Jusqu’au 1er juin 2025, la société Atlantic Ingénierie est habilitée au titre de la réglementation sur les épreuves de canalisations de transport de gaz naturel ou […]

Depuis 2019, un arrêté spécifique régit les conditions d’obtention de la mention « motonautisme et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire […]

Deux changements principaux : l’arrêté du 2 février 1998 est étendu à une nouvelle rubrique, et les parkings des usines réservés aux voitures n’ont plus à être […]