Depuis 1973, l’Europe s’intéresse à la sécurité des machines. Après un premier texte sur les câbles, les chaînes et les crochets et un second sur les ascenseurs, la directive 2006/42/CE a été le texte fondateur de cette réglementation. Le présent règlement lui succède. Nous ne résumerons pas ici ce texte de 102 pages, qui fixe des obligations de sécurité à la charge notamment des fabricants et des importateurs des machines. Notons juste qu’il ne s’applique pas aux moyens de transport par eau, à l’exception des machines montées sur ces moyens de transport.
Il convient toutefois de souligner un point figurant dans son annexe III, la plus importante puisqu’elle détaille les exigences essentielles de sécurité et de santé relatives à la conception et à la construction des machines ou des produits connexes. Le a) du point 2.1.1 de cette annexe précise que les matériaux en contact ou destinés à être en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine satisfont aux conditions fixées par les actes juridiques de l’Union les concernant. La machine ou le produit connexe est conçu et construit de manière à ce que ces matériaux puissent être nettoyés avant chaque utilisation ; lorsque ce n’est pas possible, des éléments à usage unique sont utilisés.
Règlement (UE) 2023/1230 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 sur les machines, abrogeant la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 73/361/CEE du Conseil (JOUE L 165, 29 juin 2023, p. 1)
Rectificatif au règlement (UE) 2023/1230 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 sur les machines, abrogeant la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 73/361/CEE du Conseil (JOUE L 169, 4 juill. 2023, p. 35).
