Certaines de ces méthodes sont étendues aux eaux de piscine et aux eaux brutes utilisées pour le remplissage des piscines.
Un arrêté du 19 octobre 2017 détaille les méthodes à utiliser pour les analyses dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux. Il est modifié par le présent arrêté. Il s’applique toujours aux EDCH, y compris les EMN, aux eaux brutes utilisées pour la production d’EDCH et aux eaux de baignade ; mais il est aussi étendu aux eaux de piscine, qui relevaient jusqu’à présent d’un arrêté du 29 novembre 1991, abrogé par le présent texte.
Sauf pour les eaux de baignade, les méthodes d’analyse des paramètres utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux doivent garantir la fiabilité et la traçabilité des résultats selon la norme NF EN ISO/IEC 17025, et les méthodes d’analyse des paramètres physico-chimiques doivent permettre de respecter des limites de quantification ne dépassant pas le tiers des limites ou référence de qualité. Les règles et les normes concernant les prélèvements sont également étendues aux eaux de piscine.
Les annexes I à III de l’arrêté du 19 octobre 2017 sont remplacées par de nouvelles annexes. L’annexe I liste toujours les normes détaillant les méthodes d’analyse des EDCH, des eaux brutes utilisées pour la production d’EDCH et des EMN utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal, à quoi s’ajoutent désormais les eaux de piscine et les eaux brutes utilisées pour l’alimentation d’un bassin de piscine.
Méthodes de mesure de la radioactivité
L’annexe II fait de même pour les méthodes de mesure de la radioactivité dans ces mêmes eaux, sauf en ce qui concerne les piscines. L’annexe III précise les caractéristiques de performance des méthodes d’analyse des EDCH, à l’exclusion des EMN, et des eaux brutes utilisées pour la production d’EDCH. Nous invitons nos lecteurs à examiner directement quelles normes et caractéristiques ont été modifiées ou ajoutées dans ces trois annexes.
L’annexe IV, qui détaille les caractéristiques de performance des méthodes d’analyse des EMN, n’a pas été modifiée, de même que l’annexe VI, qui détaille les méthodes d’échantillonnage et d’analyse des eaux de baignade.
Et pour l’annexe V, qui porte sur les caractéristiques de performance des méthodes de mesure pour les analyses de radioactivité des EDCH, des eaux brutes utilisées pour la production d’EDCH et des EMN utilisées à des fins thérapeutiques en établissement thermal, une note précise que le calcul de la limite de détection s’appuie désormais sur les normes NF EN ISO 11929 (parties 1 à 3) et NF ISO 11929-4.
Pour les paramètres microbiologiques, une méthode d’analyse est considérée comme équivalente à une méthode normalisée mentionnée aux annexes I, II et VI lorsqu’elle applique les exigences définies dans la version en vigueur des normes NF EN ISO 17994 et NF EN ISO 13843.
Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d’analyses (sic) utilisées dans le cadre de la réalisation du contrôle sanitaire des eaux (JO 31 déc. 2022, texte no 170).
