Ces deux résolutions de la Commission centrale pour la navigation du Rhin autorisent à conserver sous format dématérialisé les documents qui doivent se trouver à bord d’un bâtiment naviguant sur le Rhin.
Décret no 2024-72 du 1er février 2024 portant publication des résolutions 2021-I-10, adoptée le 2 juin 2021[,] et 2021-II-16, adoptée le 9 décembre 2021[,] de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) (JO 3 févr. 2024, texte no 33).
