Cyrielle Chatelain, députée (Éco) de l’Isère, et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de résolution « tendant à la création d’une commission d’enquête sur les pratiques et manquements des entreprises d’eau embouteillée et sur les défaillances et responsabilités des pouvoirs publics » (JO 3 févr. 2024, texte no 108).
Gabriel Amard, député (LFI) du Rhône, et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de résolution « tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur l’eau pompée et vendue par les industriels de l’eau » (JO 6 févr. 2024, texte no 40).
Frédéric Zgainski, qui était député (Dem) de la Gironde jusqu’au 9 février, a déposé une proposition de résolution « visant à mieux maîtriser les impacts des équipements récréatifs sur la ressource en eau » (JO 10 févr. 2024, texte no 93).
