En attendant une batellerie sans bateliers, on va pouvoir en tester certains aspects dans le Rhin.
C’est sans doute un peu prématuré, mais il vaut mieux le préparer d’avance. Demain, les voies navigables d’Europe seront peut-être sillonnées par des bateaux sans équipage, pilotés à distance depuis un poste fixe. Autrement dit, des drones de transport de fret.
L’étape suivante sera peut-être la mise en service de péniches autonomes, capables de suivre un itinéraire déterminé en s’adaptant à tous les aléas de la navigation. Dans un premier temps, certaines tâches de l’équipage pourront être automatisées, par exemple l’accostage. Mais avant d’envisager des bateaux sans bateliers, il faudra multiplier les essais. Or aucune règle du droit européen ne le permet pour l’instant. En particulier, l’absence d’un conducteur à bord se traduirait par l’immobilisation immédiate du bâtiment concerné.
En matière de réglementation fluviale en Europe, c’est la Commission centrale pour la navigation du Rhin qui sert de remorqueur : ses textes sont en général transposés tels quels dans le reste de l’Union. Elle joue ce rôle une fois de plus avec le présent texte. Il ne s’agit pas d’autoriser dès à présent des bateaux drones ou autonomes, mais de permettre des expérimentations au cas par cas, pour un seul véhicule flottant. Jusqu’à présent, le règlement de police pour la navigation du Rhin ne prévoyait pas qu’on puisse délivrer des dérogations temporaires pour un seul bâtiment expérimental ; c’est ce que permettra le présent texte.
Décret no 2024-383 du 24 avril 2024 portant publication de la résolution 2022-II-12 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l’amendement définitif du règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) par l’adoption d’amendements visant à créer une base juridique pour autoriser des dérogations temporaires aux prescriptions du RPNR pour un bâtiment à bord duquel des tâches de l’équipage sont automatisées ou pour un bâtiment conduit à distance (sommaire, article 1.26), adoptée à Strasbourg le 8 décembre 2022 (JO 26 avr. 2024, texte no 34).
