Gabriel Amard, député (LFI) du Rhône, et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi constitutionnelle « reconnaissant le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental en vertu de la résolution 64/292 adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 28 juillet 2010 » (JO 17 mars 2023, texte no 76).
Raphaël Schellenberger, député (LR) du Haut-Rhin, et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi « visant à développer les capacités de production du parc hydraulique français ».
Cécile Rilhac, députée (RE) du Val-d’Oise, et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi « visant à garantir la représentativité des départements de grande couronne au sein du Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne » (JO 22 mars 2023, texte no 74).
