David Habib, député non inscrit des Pyrénées-Atlantiques, a déposé une proposition de loi « relative à l’interdiction de la commercialisation du saumon de l’Atlantique, de la grande alose, de l’alose feinte, de la lamproie marine et fluviatile et de la truite de mer ».
Pierre-Henri Dumont, député (LR) du Pas-de-Calais, et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi « visant à mettre à la charge du vendeur les travaux d’assainissement non collectif dans le cadre des contrats de vente de biens » (JO 8 mai 2024, texte no 82).
