Depuis 2005, les exploitants des terrains de camping et de stationnement de caravanes doivent afficher des informations sur les consignes de sécurité, en choisissant ces affiches en fonction de la nature des risques naturels et technologiques en cause, dont les inondations.
Jusqu’à présent, ces affiches devaient être choisies parmi les modèles établis par un arrêté interministériel. Cette obligation de conformité à un modèle a été supprimée par le décret no 2023-881 du 15 septembre 2023 pris pour l’application de l’article L. 125-2 du code de l’environnement. En conséquence, le présent texte abroge les arrêtés successifs qui définissaient le modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques.
Arrêté du 30 avril 2024 abrogeant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques (JO 17 mai 2024, texte no 32).
