Pour l’exercice 2023, les six agences de l’eau pourront percevoir 2 197,62 M€. Au-delà, le plafond mordant continuera à s’appliquer, nonobstant les annonces du plan Eau de mars dernier, qui n’entreront en vigueur que dans un avenir encore indéterminé. Le présent texte répartit ce montant entre les six agences, depuis les 138,74 M€ d’Artois-Picardie (6,31 % du total) jusqu’aux 675,92 M€ de Seine-Normandie (30,76 %).
Arrêté du 26 juillet 2023 relatif à la détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l’eau pour l’année 2023 (JO 5 août 2023, texte no 28).
