Ces deux textes complètent le nouveau statut particulier du corps des personnels d’exploitation de Voies navigables de France et la réglementation applicable aux chefs d’équipe d’exploitation divisionnaires de Voies navigables de France, en précisant le régime indemnitaire de la voie d’eau qui leur est applicable. Ce régime comporte une indemnité d’exploitation et d’entretien et une indemnité d’organisation du travail, et éventuellement un complément annuel qui tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.
Décret no 2024-44 du 26 janvier 2024 portant création du régime indemnitaire de la voie d’eau alloué aux personnels d’exploitation de Voies navigables de France et à l’emploi de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire de Voies navigables de France
Arrêté du 26 janvier 2024 pris en application du décret no 2024-44 du 26 janvier 2024 portant création du régime indemnitaire de la voie d’eau alloué aux personnels d’exploitation de Voies navigables de France et à l’emploi de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire de Voies navigables de France (JO 27 janv. 2024, textes nos 32 et 33).
